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Dépôt de garantie et assurance

Un exemplaire de dépôt d’un bien entre un propriétaire et un locataire est mis en présence sur le site.

Le propriétaire est libre de demander un dépôt de garantie s'il le souhaite.

Le propriétaire et le locataire sont seuls responsables de la détermination de la loi applicable et de son application conforme.

L’utilisateur est responsable du matériel loué, à partir du moment où il en prend possession et jusqu’à sa restitution.

Onloutou n’engagera en aucun cas sa responsabilité en cas de dommages ou sinistres subis ou provoqués par l’emprunteur au cours de l’utilisation ou du stockage du bien loué.

Le loueur doit être assuré en responsabilité civile ou avoir souscrit à une assurance.

Le dépôt doit être réglé par chèque bancaire ou en espèce.

Le dépôt sera restitué après la restitution du bien par l’emprunteur.

Modèle de demande de dépôt de garantie

Je soussigné(e)......................................., né(e) le ........................, et demeurant à .......................................,

demande par la présente un dépôt de garantie à monsieur ou madame : .......................................,

à hauteur de ....................$.

Ce dépôt garantit le remboursement des sommes dues à la détérioration ou à la non restitution ( perte du dépôt, partiel ou intégral selon le montant du dégât)

du présent objet ou bien à louer....................... .............................

Fait à……………, le……………

Signature

Le propriétaire, Le locataire

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Equipe Onloutou

A propos et Contrat

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