Ce contrat vous est fourni a titre facultatif.

OnLouTou.com vous recommande de l'imprimer et le découper
pour servir de base a votre contrat de location. Vous pouvez bien entendu le modifier à votre convenance.


Contrat de Location entre :
A. Le Propriétaire ou gardien de l'objet loue (appeler . le Bien .):
Nom, prénom/ raison sociale ou nom du représentant :
......................................................................................................................................................
Adresse, numéro de telephone :
....................................................................................................................................................
Numéro passeport ou permis : ...................................
(vous pouvez joindre une photocopie au contrat)

ET

B. Le locataire de l'objet (le Bien) :
Nom, prénom/ raison sociale ou nom du représentant :
......................................................................................................................................................
...............................................
Adresse, numéro de téléphone
...................................................................................................................................................
................................................
Numéro passeport ou permis :.................................................
(vous pouvez joindre une photocopie au contrat)

IL À ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1. Objet
Le Propriétaire donne en location au locataire qui accepte le bien decrit ci-dessous :
Description générale (nom du Bien)
.........................................................................................................................................................................
.........................................................................................................................................................................
Informations détaillées sur le Bien et son etat (couleur, taille, âge et usure, puissance,
numéro de série, type, particularité, valeur évaluée du Bien, etat des piles ou du reservoir, état
des composants, ou toute information utile pour decrire l'etat et les caracteristiques du bien)
......................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................
(Une ou des photos du Bien attachées au contrat sont utiles)
(Exemples : Tondeuse fournies avec réservoir plein, plaquettes de freins neuves .
Perceuse fournie avec une meche manquante . .Veste louée propre et repassée .
Remplissez cette partie avec attention et exactitude car elles vous servent en d'éventuels
litiges ulterieurs.

Article 2. Durée du contrat
Le bien est loué pour une une durée de .................................................................. jour(s)
Cette période de location commence le J/M/Année................................... à .............heures
Cette période, et donc le contrat, prenne fin le J/M/Année ................................... aà .............heures

Article 3. Prix de location
Le Locataire accepte de louer le bien pour une somme totale, taxes incluses et frais éventuels
de transport inclus, de ....................... /, soit un prix par jour de location de .................. á...........
Ce prix de location ne comprend pas tous les consommables éventuels (piles, cartouches
d'encre, essence, ....).
Cette somme est payée à la signature du présent contrat et versée au début de la période de
location.
A l'issue du contrat, en cas de retard de restitution du bien, le Locataire accepte de payer au
propriétaire une pénalité de retard de ....... % du prix total de la location par jour de retard.

Article 4. Cession - Sous-location
Le Locataire ne peut sous-louer, ni revendre, ni céder le bien.

Article 5. Caution
1. Le Locataire remet au Propriétaire au début de la période de location une caution (dépôt) de : .................. ................................................................................dollars. (en chiffres et en lettres)

2. Cette caution (dépôt) est restituée dans son intégralité lorsque le locataire restitue le bien au Propriétaire.

3. En cas de non restitution du bien par le locataire, celui-ci sera tenu de payer la valeur
résiduelle de l'article qui est évaluée par les parties à.......... ............

Dans ce cas de non restitution, les éventuels frais de recouvrement seront à la charge du locataire. Toujours dans ce cas, le dépôt ne sera restitué qu' une fois la valeur residuelle assortie des eventuels frais de recouvrement auront été payés au propriétaire.

Article 6. Usage Entretien, dégâts et vol
1. Le Locataire s'engage a utiliser le bien a des fins légales et conformes aux usages normaux du bien ainsi qu'aux bonnes moeurs.

2. Le Locataire s'engage a prendre soin et a protéger l'intégrité du Bien.

3. Dans le cas ou le locataire restitue le bien en mauvais état, mal entretenu, ou dans un état de fonctionnement, technique ou de propreté ne correspondant pas a un usage ni a une usure locative normale, constate dans les 7 jours suivants la restitution, le locataire accepte de payer les frais de remise en état, de réparation ou de nettoyage, sur présentation de la facture correspondante.

Article 7. Responsabilité
1. Le locataire atteste être apte et avoir la légitimité (permis, habilitations, capacité
juridique et légale) d'utiliser le bien loué.
2. Le locataire accepte de prendre connaissance de toutes les informations nécessaires à une bonne utilisation du Bien (mode d'emploi, etc).
3. Le Locataire atteste etre l'unique responsable et gardien du bien, de son contrôle,
de son utilisation et de son intégrité, durant toute la durée de location.
Le locataire est ainsi l'unique responsable de tout dommage que le bien ou son utilisation pourraient occasionner au locataire ou à des tiers, pendant la durée de location.
Le Propriétaire n'est donc en aucun cas responsable du bien ou des conséquences de son utilisation,
quelque qu'elle soit, pendant la durée du contrat.

Article 8. Tribunaux compétents

1 . Rôle et responsabilités des parties
Le locataire et le propriétaire conviennent de contracter apres etre entre en contact par le site
b[OnLouTou.com, qui n'est pas partie prenante dans le contrat entre le locataire et le proprietaire.]b
OnLouTou.com effectue une prestation de service de mise en relation entre les parties, dont
elle ne peut controler la qualité ni l'authenticité des offres ou demandes de location, et est rémunérée pour ce service exclusivement.
Le locataire et le propriétaire ne peuvent considérer que le site OnLouTou.com est responsable, directement ou indirectement, des eventuels litiges ou dommages relatifs a l'execution du contrat entre les parties, et ne peuvent donc se retourner contre la société OnLouTou.com
2. En cas de litige entre le locataire et le proprietaire, les tribunaux de.......................... ............sont
seuls compétents.

Article 9. Dispositions ou remarques additionnelles
facultatives
......................................................................................................................................................
.............................................
......................................................................................................................................................
.............................................
Fait à ....................................................., le .................................. en 2 exemplaires
Le Locataire, Le Propriétaire