Mentions légales

Le site public ONLOUTOU est édité par la société identifiée ci-dessous. Ces éléments ont été communiqués par le propriétaire de l’entreprise le 5 novembre 2026. Ils décrivent l’éditeur. Ils ne remplacent pas un extrait du registre du commerce et du crédit mobilier, qui n’est pas reproduit dans cette version.

Le responsable de la publication du site est Adams Ousmane Diaby. Il répond de la mise en ligne des contenus du site public dans la limite de ce rôle. Cette désignation ne le désigne pas, à elle seule, comme représentant légal ou gérant de la SARLU.

Une demande relative à un contenu du site peut lui être adressée par les canaux de l’article 2.3, en indiquant l’adresse de la page et le passage concerné. La procédure de signalement est à l’article 8.

L’hébergeur effectif du site en production n’est pas encore confirmé. Aucun prestataire n’est donc nommé sur cette page.

Le dépôt du site décrit un site Next.js pouvant être construit en fichiers statiques. Il ne contient pas la preuve de l’hébergeur qui sert le site au public. Un prestataire d’infrastructure a pu être envisagé pour un déploiement futur. Tant que ce déploiement n’est pas attesté, aucun nom, aucune adresse et aucun téléphone d’hébergeur ne sont publiés. Les journaux techniques que cet hébergeur pourrait conserver sont décrits dans la politique de confidentialité comme un traitement à confirmer, et non comme un traitement déjà qualifié.

Le site présente les activités d’ONLOUTOU telles qu’elles sont décrites dans les pages publiques : location et vente d’équipements professionnels, géolocalisation et objets connectés, gestion de flotte, sécurisation d’actifs, plateformes numériques, projets, et informations sur des collaborations avec des partenaires ou des livreurs.

Le site permet de comprendre une offre, de préparer une demande et d’ouvrir un échange par téléphone ou WhatsApp. Il ne conclut pas la location, la vente, la livraison, l’abonnement de géolocalisation ni le partenariat. Il ne crée pas de compte, n’encaisse pas de paiement et ne confirme pas une disponibilité.

Certaines pages sont des présentations ou des prévisualisations. Elles sont identifiées comme telles dans les conditions d’utilisation. Les consulter n’ouvre pas le service décrit.

Les textes se lisent selon leur objet. Aucun ne se substitue à un devis ou à un contrat signé.

• Les présentes mentions identifient l’éditeur et renvoient aux autres documents.
• Les conditions d’utilisation régissent l’accès au site public et la préparation d’une demande. Elles ne fixent ni prix, ni caution, ni durée de location.
• La politique de confidentialité décrit les traitements de données liés au site. Les données d’une prestation GPS effectivement souscrite relèvent du contrat de cette prestation, qui n’est pas formé par la seule visite du site.
• La politique relative aux cookies décrit les stockages réellement observés.
• Les projets de conditions commerciales sont des documents de travail. Ils ne sont pas en vigueur et n’engagent pas ONLOUTOU.

En cas de contradiction, le contrat ou le devis accepté prime pour la prestation concernée. Pour l’usage du site seul, les conditions d’utilisation priment sur une phrase générale de ces mentions.

Cette procédure concerne le site, pas l’exécution d’une location ou d’une vente déjà conclue.

1. Identifier la page et, si possible, la phrase, l’image ou la vidéo.
2. Écrire par téléphone ou par la page contact, ou ouvrir WhatsApp, en indiquant « signalement » dans le message.
3. Décrire l’erreur ou le droit en cause, et joindre les éléments que l’utilisateur accepte de transmettre. Ne pas envoyer de pièce d’identité, de mot de passe ou de coordonnées bancaires par ces canaux.
4. ONLOUTOU accuse réception lorsqu’elle reçoit effectivement le message, vérifie le contenu et indique la suite : correction, maintien motivé, ou demande de précision.

Le site ne désigne pas de médiateur de la consommation et ne crée pas d’équipe distincte du contact général. Une réclamation sur une prestation suit l’article correspondant des conditions d’utilisation, puis le contrat s’il existe.

Les traitements liés à la visite et aux demandes passées depuis le site sont décrits dans la politique de confidentialité. Cette page ne les résume pas pour éviter deux textes divergents. La consultation du site ne vaut pas consentement à de la prospection ni acceptation de tous les traitements.

Les stockages utilisés, le bandeau de choix et la vidéo chargée seulement après un clic sont décrits dans la politique relative aux cookies. Aucun cookie publicitaire n’est déposé par le site dans son état actuel.

L’éditeur est une société de droit ivoirien, immatriculée à Abidjan. L’utilisation du site public est appréciée selon le droit ivoirien. Lorsqu’un contrat ultérieur est une vente de marchandises entre commerçants, le livre de l’Acte uniforme OHADA du 15 décembre 2010 relatif au droit commercial général consacré à la vente commerciale peut s’appliquer à ce contrat, et non à la simple consultation du site. La location, la livraison et les prestations techniques ne sont pas qualifiées ici de vente commerciale.

Ces mentions ne choisissent pas une juridiction exclusive qui écarterait une règle impérative dont bénéficierait un non-commerçant. Le tribunal compétent se détermine selon les règles de procédure applicables au litige. Le siège étant à Abidjan, les juridictions abidjanaises sont le ressort naturel des litiges dirigés contre l’éditeur lorsque ces règles le permettent.

Ce choix de loi n’a pas été revu par un cabinet. Il décrit le cadre dans lequel le texte est écrit.

Les points de droit cités s’appuient sur les sources suivantes, lues pour cette version :

• Loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, dans le texte mis à disposition par l’ANSSI de Côte d’Ivoire, et les explications de l’Autorité de protection (autoritedeprotection.ci) sur les droits des personnes et le rôle du responsable de traitement.
• Acte uniforme OHADA du 15 décembre 2010 portant sur le droit commercial général, notamment la formation du contrat de vente commerciale et le fait que le silence ne vaut pas à lui seul acceptation, pour les seuls contrats qui entrent dans ce livre.

Les pratiques d’autres entreprises n’ont pas été utilisées comme preuve de conformité. Ce document n’est pas présenté comme validé par un avocat. La formalité de déclaration ou d’autorisation auprès de l’autorité de protection n’est pas jointe, parce qu’elle n’a pas été communiquée.

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026. Cette date correspond à l’intégration de l’identité confirmée et à la présente rédaction. Une modification du siège, de l’hébergeur effectif ou du rôle du site sera reportée ici lorsque le fait sera établi. L’utilisateur voit la date en tête de page. Aucun compte n’existant, il n’est pas notifié individuellement d’une modification des mentions.